Conditions générales de fonctionnement Orly

Conditions Générales de Fonctionnement

 

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

Appellation du domicile

Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire du Grand Paris - Orly » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.

L’adresse de notre clinique est : 3 bis avenue Marcel Cachin 94310 Orly Nous sommes joignables par téléphone au : 01 48 52 24 86

Nous sommes joignables par mail au : en cours de création

 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique vétérinaire est ouverte pour les consultations de 8h30 à 13h puis de 14h à 19h du lundi au vendredi et de 8h30 à 17h en continu le samedi.

En dehors de ces horaires le vétérinaire de garde est joignable par téléphone de 8h30 à 19h

tous les jours (sauf le samedi fermeture à 17h) (appels transférés) et assure les urgences sur place ou à Choisy le Roi (27 av Victor Hugo).

Après 19h, les consultations passent en service d’urgence, le coût est majoré.

 

Personnel affecté aux soins des animaux

 

Personnel vétérinaire :

• Dr Vet Swane Faivre (Docteur Vétérinaire diplômée de la Faculté de Créteil)
• Dr Vet Juliette Alber (Docteur Vétérinaire diplômée de la Faculté de Créteil)
• Dr Vet Laure Latgé (Docteur Vétérinaire diplômée de la Faculté de Créteil)
• Dr Vet Claire Inès Aarab (Docteur Vétérinaire diplômée de VetAgroSup)
• Occasionnellement d’autres vétérinaires de l’équipe peuvent être appelés en renfort

Lors de leurs absences, les vétérinaires habituels seront parfois remplacés par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’Ordre, membre de l’équipe vétérinaire du Grand Paris.

Personnel non vétérinaire :

• Héloïse Nilor (echelon III)
• Méline Ngo (ASV diplômée de l’ESAV)
• Cassandra Brisset (ASV en formation GIPSA)
• Sophie Morais (ASV diplômée de l’ESAV)
• Phalonne Pereirra (ASV diplômée par le GIPSA) *
• Fanny Chang (ASV diplômée par le GIPSA) *
• Occasionnellement d’autres ASV de l’équipe peuvent être appelés en renfort
   

Prestations effectuées au sein de la clinique

Au sein de l'établissement de soins peuvent être réalisés : consultations de médecine générale, consultations de médecine préventive, chirurgies de convenance, chirurgies des tissus mous, analyses sanguines, radiographies, échographies, tests rapides sur selles, analyses urinaires, examens microscopiques, hospitalisations, endoscopie digestive et respiratoire.

 

Surveillance des animaux hospitalisés

Aux horaires d'ouverture, le ou les vétérinaire(s) présent(s) vérifient en continu l'état clinique des animaux. Sur les horaires d'urgences, le vétérinaire de garde assure une surveillance continue pour les animaux en soins intensifs ou effectue des contrôles cliniques dont la fréquence est fixée en fonction de l'état médical de l'animal hospitalisé. En cas d’hospitalisation sur le week-end, l’animal sera transféré par son propriétaire sur la Clinique Vétérinaire du Grand Paris – CHOISY LE ROI (27 av Victor Hugo, Choisy le Roi).

 

Permanence et continuité des soins

Entre 19h et 8h30 le lendemain matin (dès 17h le samedi), les clients sont redirigés vers VETALIA au 01 40 40 01 02 via le répondeur de la clinique.

 

Espèces traitées

La clinique vétérinaire soigne les chats, les chiens, les lapins, les furets, les petits rongeurs, les reptiles et les oiseaux.

 

Conditions tarifaires

Les tarifs en vigueur dans la clinique sont affichés à l'accueil, ils sont fonction du temps de réalisation, du poids de l'animal et du matériel utilisé. Un devis peut être réalisé sur simple demande en consultation.

Litiges

Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à Clinique Vétérinaire du Grand Paris – CHOISY LE ROI.

En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur- conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

 

Médiateur de la consommation

 

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges
 

relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

 

Responsabilité Civile Professionnelle

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :

CREDIT AGRICOLE - CRCAM BRIE PICARDIE, mandataire intermédiaire enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 607 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance pour le compte de PACIFICA | SAS au Capital de 455.455.425,00 € | RCS Paris 352 358 865 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 65.12Z | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7

 

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société INCINERIS. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

Admission des animaux errants

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

 

Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :

• espèces
• carte bancaire
• prélèvement bancaire

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation

Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais est possible par carte bancaire

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

 

Le 08/04/2026

Docteur Swane Faivre