Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique.
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Appellation du domicile
Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire du Grand Paris - Vitry sur Seine » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 25 av de Stalingrad 94400 Vitry sur Seine
Nous sommes joignables par téléphone au : 01 46 80 65 61
Nous sommes joignables par mail au : vetovitry@vetogp.fr
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique vétérinaire est ouverte pour les consultations de 8h30 à 13h puis de 14h à 19h du lundi au vendredi et de 8h30 à 17h en continu le samedi.
En dehors de ces horaires le vétérinaire de garde est joignable par téléphone de 8h30 à 19h tous les jours (sauf le samedi fermeture à 17h)(appels transférés) et assure les urgences sur place ou à Choisy le Roi (27 av Victor Hugo).
Après 19h, les consultations passent en service d’urgence, le coût est majoré.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Occasionnellement d’autres vétérinaires de l’équipe peuvent être appelés en renfort
Personnel non vétérinaire :
Occasionnellement d’autres ASV de l’équipe peuvent être appelés en renfort
Prestations effectuées au sein de la clinique
Au sein de l'établissement de soins peuvent être réalisés : consultations de médecine générale, consultations de médecine préventive, chirurgies de convenance, chirurgies des tissus mous, analyses sanguines, radiographies, échographie, tests rapides sur selles, analyses urinaires, examens microscopiques, hospitalisations.
Surveillance des animaux hospitalisés
Aux horaires d'ouverture, le ou les vétérinaire(s) présent(s) vérifient en continu l'état clinique des animaux. Sur les horaires d'urgences, le vétérinaire de garde assure une surveillance continue pour les animaux en soins intensifs ou effectue des contrôles cliniques dont la fréquence est fixée en fonction de l'état médical de l'animal hospitalisé. En cas d’hospitalisation sur le week-end, l’animal sera transféré par son propriétaire sur la Clinique Vétérinaire du Grand Paris – CHOISY LE ROI (27 av Victor Hugo, Choisy le Roi).
Permanence et continuité des soins
Entre 19h et 8h30 le lendemain matin (dès 17h le samedi), les clients sont redirigés vers VETALIA au 01 40 40 01 02 via le répondeur de la clinique.
Espèces traitées
La clinique vétérinaire soigne les chats, les chiens et petits mammifères de compagie.
Conditions tarifaires
Les tarifs en vigueur dans la clinique sont affichés à l'accueil, ils sont fonction du temps de réalisation, du poids de l'animal et du matériel utilisé. Un devis peut être réalisé sur simple demande en consultation.
Litiges
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à Clinique Vétérinaire du Grand Paris – CHOISY LE ROI.
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur- conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Médiateur de la consommation
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Les vétérinaires exerçant au sein de l’établissement sont assurés au titre de leur responsabilité civile professionnelle auprès de :
AREAS DOMMAGE
47 rue de Miromesnil, 75380 Paris Cedex 08
Téléphone : 01 40 17 65 00
E-mail : info@areas.fr
Le contrat a été souscrit par l’intermédiaire de VETOPTIM ASSURANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 509 578 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 18002816 en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance.
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Prise en charge du patient lors de son décès
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société INCINERIS. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.
Modalités de règlement
Les honoraires, frais et produits délivrés sont payables à la fin de la consultation ou lors de la restitution de l’animal, sauf recours à la solution de paiement proposée par Alma et sous réserve de son acceptation.
Les règlements sont acceptés par les moyens suivants :
Les chèques et les cartes American Express ne sont pas acceptés.
Un acompte peut être demandé en cas d’hospitalisation, d’intervention chirurgicale ou de soins nécessitant une prise en charge prolongée. Cet acompte est imputé sur le montant total facturé.
Conditions de la solution Alma : les paiements en plusieurs fois ou différés proposés par Alma sont soumis aux conditions du contrat Alma accepté par le client lors de sa souscription. Ce contrat précise notamment les conditions d'éligibilité, les frais éventuels et l'échéancier applicable. Les informations relatives à la solution Alma et les modalités de réclamation sont accessibles à l'adresse suivante : https://help.almapay.com/. Une mise à disposition de cette documentation au sein de l'établissement peut compléter ce renvoi, sous réserve qu'elle soit effectivement assurée ; elle ne s'y substitue pas.
Paiement différé exceptionnel : À titre exceptionnel, l’établissement peut accorder directement au propriétaire de l’animal un délai de paiement. Cette facilité est soumise à l’accord préalable, exprès et écrit de l’établissement ; elle ne constitue pas un droit pour le propriétaire.
Le règlement devra être intégralement effectué dans un délai maximal de cinquante jours à compter de la réalisation des prestations. Aucun intérêt ni frais ne seront appliqués, sous réserve, le cas échéant, des frais légalement dus en cas de retard de paiement.
Cette facilité de paiement ne peut être cumulée avec une solution de financement proposée par un tiers, notamment Alma. Elle n’est pas applicable à la vente de produits ou d’aliments.
Le 04/11/2026
Docteur Marine Hegelen
Informations pratiques
Choisy le Roi
Heures d'ouverture
Localisation
Adresse de la clinique
Thiais
Orly
Vitry-sur-Seine
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